Le Parlement a tranché : le consentement entre désormais dans la définition pénale du viol. Mercredi, le code pénal a été modifié pour inscrire cette notion au cœur du droit. Une avancée juridique nette. Un signal politique fort. Fruit d’un long travail transpartisan, le texte vise à bâtir une culture du consentement — et à rompre avec les zones grises qui entouraient jusqu’ici les violences sexuelles.
La loi est claire. Tout acte sexuel non consenti devient une agression sexuelle. La formule sera inscrite dans le code pénal dans les prochains jours. Le président doit encore promulguer le texte. Il porte la signature de deux députées : Marie-Charlotte Garin (Écologiste) et Véronique Riotton (Renaissance).
C’est acté. Mercredi, les sénateurs ont voté à l’unanimité. La proposition de loi est définitivement adoptée. Les députés avaient déjà validé le texte, à une large majorité. Le consentement entre dans le code pénal.
Victoire historique. Les deux parlementaires saluent une avancée majeure. Leur texte, désormais adopté, renforce la lutte contre les violences sexuelles. Le communiqué est clair : le cap est franchi.
Le procès de Mazan a marqué les esprits. Le consentement y était au cœur des débats. Aujourd’hui, le droit pénal s’aligne. La loi va inscrire noir sur blanc cette notion. Une clarification attendue. Et une réponse aux silences juridiques.
– Consentement « préalable et révocable » –
La France s’aligne. Depuis le printemps 2025, le Canada, la Suède, l’Espagne et la Norvège ont déjà modifié leur législation. Le consentement devient une norme pénale. La dynamique est internationale. Et la France entre dans le cercle.
Mélanie Vogel ne mâche pas ses mots. « La culture du viol dure depuis des siècles. » Elle appelle à bâtir celle du consentement. Pas de oui sous la peur. Pas de oui dans le silence. Le seul oui valable est libre.
Un an de gestation. Une mission d’information longue et disputée. Le texte a affronté des réticences. Même certaines associations féministes hésitaient. Mais la loi avance. Et le code pénal va changer.
Des craintes persistent. Certains redoutent une inversion de la charge de la preuve. Les plaignantes pourraient devoir prouver leur non-consentement. Autre inquiétude : la contractualisation des rapports sexuels. Le texte soulève des tensions. Mais il avance.
– Consentement sexuel –
Le texte a traversé les scepticismes. Au fil des débats, les élus ont lâché prise. Ce n’est pas l’émotion qui les a convaincus, mais le droit. En mars, le Conseil d’État a rendu un avis clair. Il a solidifié juridiquement la réforme. Ce geste, technique en apparence, a changé la donne. Il a transformé une proposition contestée en socle législatif. Et permis à la loi de franchir le seuil du doute.
Ainsi, le consentement sera clairement défini par le futur code pénal comme étant « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable ». « Il est apprécié au regard des circonstances. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime », précise le texte.
La loi tranche. Le consentement ne résiste pas à la violence, à la contrainte, à la menace ou à la surprise. Peu importe leur forme, leur intensité, leur contexte. Ce principe, déjà au cœur de la définition des agressions sexuelles, devient socle du nouveau texte. Il ne laisse plus place au doute. Il affirme que le corps ne se négocie pas sous pression. Et que le silence imposé par la peur n’est jamais un oui.
Le gouvernement a soutenu le texte. Gérald Darmanin et Aurore Bergé l’ont défendu avec force. Ils étaient absents mercredi au Sénat. Mais leur appui ne fait aucun doute. La loi avance avec l’exécutif derrière elle.
– Quels effets ? –
L’extrême droite reste seule dans l’opposition. La députée RN Sophie Blanc critique le texte. Elle dénonce un glissement : Les avocats ne jugeront plus la violence du coupable, mais les gestes et les silences de la victime. Le Parlement, lui, avance. Le vote est quasi unanime.
Des abstentions subsistent. La sénatrice Laurence Rossignol critique le mot « consentement ». Elle y voit une vision archaïque de la sexualité. Pour elle, « consentir n’est pas vouloir ». Le débat s’ouvre sur les mots. Et sur ce qu’ils portent.
Les doutes persistent. Certains parlementaires veulent des garanties. Ils promettent d’évaluer les effets de la réforme. Objectif : mesurer son impact sur la répression des violences sexuelles. Le suivi commence.
La Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF) a de son côté alerté sur la nécessité d’accompagner cette loi d’une « véritable éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle », et d’une formation des magistrats et des policiers et gendarmes.
Lola Schulmann reste lucide. La loi est cruciale, mais elle ne suffit pas. Elle ne mettra pas fin, seule, à l’impunité des violences sexistes et sexuelles. Le changement des mentalités prendra du temps. Et demandera plus que des mots.
Source: Agence France-Presse
