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Maduro arrêté et transféré aux États‑Unis : le droit international pris de court

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La capture de Nicolás Maduro, transféré de force aux États‑Unis, laisse le droit international pris de court. L’administration Trump présente l’opération comme une simple « action de police ». Mais l’opposition démocrate et de nombreux experts rejettent cette version. Ils dénoncent une intervention juridiquement fragile. Et alertent sur un précédent aux implications potentiellement explosives.

Samedi, les forces américaines ont capturé Nicolás Maduro et son épouse Cilia Flores. Elles les ont transférés de force à New York pour les présenter à la justice.

Le couple, ainsi que quatre autres personnes, fait désormais face à un nouvel acte d’accusation pour « narcoterrorisme » et importation de cocaïne aux États‑Unis. Une opération spectaculaire. Et une escalade judiciaire majeure.

– Le récit officiel sous le feu des critiques –

Samedi, Marco Rubio a simplifié le récit. Selon lui, l’opération visait « deux fugitifs recherchés par la justice américaine ». Et le Pentagone n’a fait qu’appuyer le ministère de la Justice dans cette mission.

Une présentation épurée. Et une manière de réduire l’intervention à une simple coopération entre agences.

Il a soutenu que l’opération ne relevait pas d’une action militaire. Donc, selon lui, elle ne nécessitait pas l’autorisation du Congrès. Une justification rapide. Et une manière de désamorcer les critiques.

Dimanche sur ABC, le chef de la diplomatie a défendu l’opération. Selon lui, aucune autorisation n’était nécessaire, car « ce n’est pas une invasion ». « Nous n’avons pas occupé un pays », insiste‑t‑il.

Il parle d’une « opération de police », rappelant que Nicolás Maduro a été arrêté par des agents du FBI. Une justification ferme. Et une tentative de recadrer le récit.

Mais les élus démocrates contestent vigoureusement cette lecture des événements.

Hakeem Jeffries, chef de file des démocrates à la Chambre, a été clair sur NBC. Selon lui, l’opération n’avait rien d’une simple action antistupéfiante. « C’était un acte de guerre », affirme‑t‑il. Une accusation lourde. Et un signal sur la gravité de l’intervention américaine.

Chuck Schumer enfonce le clou. Selon lui, les forces américaines « ont pénétré au Venezuela » et bombardé des sites civils et militaires. Et il rappelle la règle : agir ainsi sans l’autorisation du Congrès constitue une violation de la loi. Une accusation sévère. Et un rappel du rôle du pouvoir législatif.

– La légalité en question –

Barbara McQuade, ancienne procureure fédérale et professeure de droit à l’Université du Michigan, va plus loin. Selon elle, « cette arrestation est problématique » à plusieurs égards. Une critique nette. Et un avertissement sur les dérives possibles.

Elle rappelle la règle : pour arrêter quelqu’un vivant hors des États‑Unis, la procédure normale passe par une demande d’extradition. Et non par la force. Or, dit‑elle sur MS‑Now, « nous assistons à une arrestation militaire clandestine ». Une méthode exceptionnelle. Et un sérieux écart aux pratiques légales.

Barbara McQuade avertit : cette arrestation viole la Charte des Nations unies, à laquelle les États‑Unis ont adhéré. Et elle rappelle une obligation claire. Le président doit faire respecter les lois.

Donc, dit‑elle, enfreindre la Charte revient à violer la Constitution. Une critique frontale. Et un rappel des limites juridiques du pouvoir exécutif.

Elle prévient : les conditions de la comparution de Nicolás Maduro devant la justice américaine pourraient offrir à ses avocats un angle d’attaque. Ils pourraient demander l’annulation de la procédure, en invoquant l’immunité pénale liée à son statut de chef d’État. Elle s’attend à « des mois de recours de la défense ». Un bras de fer juridique. Et un dossier loin d’être clos.

Bill Barr, ancien ministre de la Justice sous Donald Trump, s’est montré catégorique. Il se dit « très confiant » que Nicolás Maduro pourrait être condamné pour trafic de drogue, comme l’avait été le général Manuel Noriega.

Et cela, sur la base des mêmes « arguments juridiques ». Une comparaison assumée. Et un signal sur la stratégie américaine.

– Un pouvoir présidentiel sans frein –

Bill Barr, ancien ministre de la Justice et auteur de l’avis ayant justifié l’invasion du Panama en 1989, a rappelé sur Fox News le précédent Noriega. Selon lui, l’arrestation de l’ex‑dirigeant panaméen après une opération militaire constitue « une situation très similaire ».

Il affirme que le président peut ordonner au FBI d’arrêter des suspects à l’étranger. Même si cela viole le droit international. Et même si cela bafoue la souveraineté d’autres États. Une position radicale. Et un signal sur l’étendue du pouvoir exécutif.

Jack Goldsmith, ancien haut responsable du ministère de la Justice, résume la situation sans détour. Selon lui, le Congrès a offert au président une puissance militaire « gargantuesque », presque sans limites.

Et il n’a plus les moyens de contrôler son usage. Pendant ce temps, la justice évite soigneusement de se saisir du sujet. Une défaillance institutionnelle. Et un pouvoir exécutif qui avance sans contrepoids.

En réalité, seules les règles issues des précédents et des avis juridiques de l’exécutif s’appliquent. Et cela ouvre la porte à de larges interprétations. Selon l’expert, « il ne serait pas terriblement difficile » pour le ministère de la Justice de produire un avis justifiant une invasion du Venezuela.

Même si une telle opération violerait la Charte de l’ONU. Une conclusion inquiétante. Et un rappel du pouvoir discrétionnaire de l’exécutif.

Source: Agence France-Presse

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